Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 janvier 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-06-1991 PORTANT AUTORISATION D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION D'UN RESEAU RADIOELECTRIQUE A USAGE PARTAGE SUR LA ZONE DE CLERMONT-FERRAND ET L'ARRETE DU 24-06-1991 PORTANT AUTORISATION D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION D'UN RESEAU RADIOELECTRIQUE A USAGE PARTAGE SUR LA ZONE DE BORDEAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 janvier 1992
NatureArrêté
Signé le14 janvier 1992
Publié le25 janvier 1992
PublicationJORF n°21 du 25 janvier 1992
NORPTTR9200019A
IdentifiantJORFTEXT000000298704
RéférenceArrêté du 14 janvier 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-06-1991 PORTANT AUTORISATION D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION D'UN RESEAU RADIOELECTRIQUE A USAGE PARTAGE SUR LA ZONE DE CLERMONT-FERRAND ET L'ARRETE DU 24-06-1991 PORTANT AUTORISATION D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION D'UN RESEAU RADIOELECTRIQUE A USAGE PARTAGE SUR LA ZONE DE BORDEAUX, JO du 25 janvier 1992, NOR PTTR9200019AFac-similé du JO du 25 janvier 1992 →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 24 juin 1991 · modifie
Arrêté du 19 juin 1991 · modifie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298704, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).