Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
1. La société Transcom Sept est autorisée, en lieu et place de la société Secso, à établir et à exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Clermont-Ferrand, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 19 juin 1991 susvisé.
1. La société Transcom Sept est autorisée, en lieu et place de la société Secso, à établir et à exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Bordeaux, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 24 juin 1991 susvisé.
1. a modifié les dispositions suivantes
1. a modifié les dispositions suivantes
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 janvier 1992).