Arrêté du 14 janvier 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 janvier 1992.

TexteArrêté du 14 janvier 1992

IdentifiantLEGIARTI000006430640

Texte parentLEGITEXT000006059928

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 janvier 1992 (version du 25 janvier 1992)Légifrance →

1. La société Transcom Sept est autorisée, en lieu et place de la société Secso, à établir et à exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Bordeaux, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 24 juin 1991 susvisé.

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