Journal officiel · Décret

Décret n°49-711 du 27 mai 1949 FIXANT LES INDEMNITES DE FONCTIONS TECHNIQUES ALLOUEES AUX INGENIEURS DU GENIE MARITIME, AUX INGENIEURS HYDROGRAPHES, AUX INGENIEURS DES TRAVAUX MARITIMES ASSIMILES SPECIAUX ET AUX INGENIEURS DES DIRECTIONS DES TRAVAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mai 1949
Publié le29 mai 1949
PublicationJORF du 29 mai 1949
IdentifiantJORFTEXT000000298735
RéférenceDécret n°49-711 du 27 mai 1949 FIXANT LES INDEMNITES DE FONCTIONS TECHNIQUES ALLOUEES AUX INGENIEURS DU GENIE MARITIME, AUX INGENIEURS HYDROGRAPHES, AUX INGENIEURS DES TRAVAUX MARITIMES ASSIMILES SPECIAUX ET AUX INGENIEURS DES DIRECTIONS DES TRAVAUX, JO du 29 mai 1949Légifrance →

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Décret du 7 mai 1946 · modifie
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