Journal officiel · Décret

Décret du 7 mai 1946 FIXANT LES INDEMNITES DE FONCTIONS TECHNIQUES ALLOUEES AUX INGENIEURS DU GENIE MARITIME, AUX INGENIEURS HYDROGRAPHES, AUX INGENIEURS DES TRAVAUX MARITIMES ASSIMILES SPECIAUX ET AUX INGENIEURS DES DIRECTIONS DES TRAVAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 mai 1946
Publié le15 mai 1946
PublicationJORF du 15 mai 1946
IdentifiantJORFTEXT000000494765
RéférenceDécret du 7 mai 1946 FIXANT LES INDEMNITES DE FONCTIONS TECHNIQUES ALLOUEES AUX INGENIEURS DU GENIE MARITIME, AUX INGENIEURS HYDROGRAPHES, AUX INGENIEURS DES TRAVAUX MARITIMES ASSIMILES SPECIAUX ET AUX INGENIEURS DES DIRECTIONS DES TRAVAUX, JO du 15 mai 1946Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°47-633 du 8 avril 1947 · modifie
Décret n°49-711 du 27 mai 1949 · modifie
Décret n°50-163 du 18 janvier 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494765, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).