Journal officiel · Décret
Décret n°50-163 du 18 janvier 1950 FIXANT LES INDEMNITES DE FONCTIONS TECHNIQUES ALLOUEES AUX INGENIEURS DU GENIE MARITIME, AUX INGENIEURS HYDROGRAPHES, AUX INGENIEURS DES TRAVAUX MARITIMES ASSIMILES SPECIAUX ET AUX INGENIEURS DES DIRECTIONS DES TRAVAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 janvier 1950
Publié le7 février 1950
PublicationJORF du 7 février 1950
IdentifiantJORFTEXT000000298737
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 7 mai 1946 · modifie