Journal officiel · Décret

Décret n°57-575 du 13 mai 1957 PORTANT MODIFICATION DU MODE DE CALCUL DES PRIMES DE SERVICES DES INGENIEURS DU GENIE MARITIME ET DE L'ARTILLERIE NAVALE ET DES INGENIEURS DES DIRECTIONS DE TRAVAUX DES CONSTRUCTIONS ET ARMES NAVALES ET DES TRAVAUX MARITIMES ET IMMOBILIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 mai 1957
Publié le14 mai 1957
PublicationJORF du 14 mai 1957
IdentifiantJORFTEXT000000869207
RéférenceDécret n°57-575 du 13 mai 1957 PORTANT MODIFICATION DU MODE DE CALCUL DES PRIMES DE SERVICES DES INGENIEURS DU GENIE MARITIME ET DE L'ARTILLERIE NAVALE ET DES INGENIEURS DES DIRECTIONS DE TRAVAUX DES CONSTRUCTIONS ET ARMES NAVALES ET DES TRAVAUX MARITIMES ET IMMOBILIERS, JO du 14 mai 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-163 du 18 janvier 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869207, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).