Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mai 1997 RELATIF A LA MISE A L'ETUDE D'UNE DIRECTIVE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES PAYSAGES DESTINEE A PRESERVER LES VUES SUR LA CATHEDRALE DE CHARTRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 mai 1997
Publié le27 mai 1997
PublicationJORF n°121 du 27 mai 1997
NORENVP9760170A
IdentifiantJORFTEXT000000298788
RéférenceArrêté du 26 mai 1997 RELATIF A LA MISE A L'ETUDE D'UNE DIRECTIVE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES PAYSAGES DESTINEE A PRESERVER LES VUES SUR LA CATHEDRALE DE CHARTRES, JO du 27 mai 1997, NOR ENVP9760170AFac-similé du JO du 27 mai 1997 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°94-283 du 11 avril 1994 · application
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