Liste du 17 novembre 1984 DES ETABLISSEMENTS QUI SATISFONT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI 8446 DU 24-01-1984 RELATIVE A L'ACTIVITE ET AU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ETABLIES PAR LE COMITE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT CONFORMEMENT A L'ART. 98 DE LA LOI

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.