Journal officiel · Décret

Décret du 17 juin 1930 fixant le mode de réemploi des disponibilités provenant des dépôts de fonds ‎reçus par les caisses de crédit municipal

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1930. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 juin 1930
Publié le28 juin 1930
PublicationJORF n°0152 du 28 juin 1930
IdentifiantJORFTEXT000000298828
RéférenceDécret du 17 juin 1930 fixant le mode de réemploi des disponibilités provenant des dépôts de fonds ‎reçus par les caisses de crédit municipal, JO du 28 juin 1930Fac-similé du JO du 28 juin 1930 →

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Fac-similé du JO du 28 juin 1930 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298828, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).