Journal officiel · Décret

Décret du 24 octobre 1918 réorganisant les monts-de-piété et les autorisant à adopter le titre de ‎‎« Caisse de crédit municipal »‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1918. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er novembre 1918
NatureDécret
Signé le24 octobre 1918
Publié le1er novembre 1918
PublicationJORF n°0298 du 1 novembre 1918
IdentifiantJORFTEXT000000679122
RéférenceDécret du 24 octobre 1918 réorganisant les monts-de-piété et les autorisant à adopter le titre de ‎‎« Caisse de crédit municipal »‎, JO du 1er novembre 1918Fac-similé du JO du 1er novembre 1918 →

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Fac-similé du JO du 1er novembre 1918 →

Cité par 2 textes
Décret du 17 juin 1930 · modifie
Décret n° 2001-650 du 19 juillet 2001, v. init. · modifie

Aller plus loin

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Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679122, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).