Journal officiel · Décret

Décret du 10 juillet 1930 PORTANT STATUT DU CODE SPECIAL DU PERSONNEL DE MAITRISE DES ATELIERS DE PROTHESE ET D'ORTHOPEDIE DES CENTRES D'APPAREILLAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1930. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 juillet 1930
Publié le20 juillet 1930
PublicationJORF du 20 juillet 1930
IdentifiantJORFTEXT000000298831
RéférenceDécret du 10 juillet 1930 PORTANT STATUT DU CODE SPECIAL DU PERSONNEL DE MAITRISE DES ATELIERS DE PROTHESE ET D'ORTHOPEDIE DES CENTRES D'APPAREILLAGE, JO du 20 juillet 1930Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°58-1026 du 28 octobre 1958 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298831, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).