Journal officiel · Décret

Décret du 19 juillet 1924 PROROGATION DES DISPOSITIONS DES DECRETS DES 12 ET 31 JUILLET 1923 RELATIFS A L'INCORPORATION DE SUCCEDANES A LA FARINE ENTIERE DE FROMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1924. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 juillet 1924
Publié le22 juillet 1924
PublicationJORF du 22 juillet 1924
IdentifiantJORFTEXT000000298835
RéférenceDécret du 19 juillet 1924 PROROGATION DES DISPOSITIONS DES DECRETS DES 12 ET 31 JUILLET 1923 RELATIFS A L'INCORPORATION DE SUCCEDANES A LA FARINE ENTIERE DE FROMENT, JO du 22 juillet 1924Légifrance →

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Décret du 12 juillet 1923 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298835, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).