Journal officiel · Décret

Décret du 12 juillet 1923 RELATIF A L'INCORPORATION DE SUCCEDANES DANS LA FARINE ENTIERE DE FROMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1923. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 juillet 1923
Publié le14 juillet 1923
PublicationJORF du 14 juillet 1923
IdentifiantJORFTEXT000000480372
RéférenceDécret du 12 juillet 1923 RELATIF A L'INCORPORATION DE SUCCEDANES DANS LA FARINE ENTIERE DE FROMENT, JO du 14 juillet 1923Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret du 31 juillet 1923 · modifie
Décret du 19 juillet 1924 · modifie
Décret du 21 août 1924 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480372, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).