Journal officiel · Décret
Décret du 31 juillet 1923 MODIFICATION DU DECRET DU 12 JUILLET 1923 ET NOTAMMENT DE L'ART. 1 PARAGR. 1 DUDIT DECRET :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1923. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 juillet 1923
Publié le2 août 1923
PublicationJORF du 2 août 1923
IdentifiantJORFTEXT000000848038
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