Journal officiel · Décret
Décret du 21 août 1924 RELATIF A L'EXTRACTION DE LA FARINE ENTIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1924. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 août 1924
Publié le23 août 1924
PublicationJORF du 23 août 1924
IdentifiantJORFTEXT000000667400
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Textes cités liens · DILA3
Décret du 28 juillet 1922 · modifie
Décret du 12 juillet 1923 · application
Décret du 31 juillet 1923 · application