Journal officiel · Décret
Décret du 28 juillet 1922 RELATIF A LA REGLEMENTATION DE LA FABRICATION DES FARINES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1922. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 juillet 1922
Publié le29 juillet 1922
PublicationJORF du 29 juillet 1922
IdentifiantJORFTEXT000000666654
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