Journal officiel · Décret

Décret du 2 septembre 1924 FIXATION DU PRIX LIMITE DES PRODUITS DE LA MOUTURE DE BLE TENDRE, ET DU PRIX LIMITE DU PAIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1924. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 septembre 1924
Publié le3 septembre 1924
PublicationJORF du 3 septembre 1924
IdentifiantJORFTEXT000000480858
RéférenceDécret du 2 septembre 1924 FIXATION DU PRIX LIMITE DES PRODUITS DE LA MOUTURE DE BLE TENDRE, ET DU PRIX LIMITE DU PAIN, JO du 3 septembre 1924Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret du 28 juillet 1922 · application
Loi du 31 août 1924 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480858, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).