Journal officiel · Décret

Décret du 30 octobre 1938 CONCERNANT LES COMPTABLES DE LA CAISSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 octobre 1938
Publié le11 novembre 1938
PublicationJORF du 11 novembre 1938
IdentifiantJORFTEXT000000298887
RéférenceDécret du 30 octobre 1938 CONCERNANT LES COMPTABLES DE LA CAISSE, JO du 11 novembre 1938Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret du 15 juillet 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298887, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).