Journal officiel · Décret

Décret du 15 juillet 1944 MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET DU 26 AVRIL 1938, LES ART. 1 ET 2 DU DECRET DU 21-01-44, LES ART. 4, 15, 16, DU DECRET DU 29 MARS 1938, LES ART. 3 ET 4 DU DECRET DU 30-10-1938, L'ART. 12 DU DECRET DU 25-10-1936 PROROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 16 DU DECRET DU 2 AVRIL 1941

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le15 juillet 1944

Publié le1er août 1944

PublicationJORF du 1 août 1944

IdentifiantJORFTEXT000000295656

Référence

Décret du 15 juillet 1944 MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET DU 26 AVRIL 1938, LES ART. 1 ET 2 DU DECRET DU 21-01-44, LES ART. 4, 15, 16, DU DECRET DU 29 MARS 1938, LES ART. 3 ET 4 DU DECRET DU 30-10-1938, L'ART. 12 DU DECRET DU 25-10-1936 PROROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 16 DU DECRET DU 2 AVRIL 1941, JO du 1er août 1944

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA4

Décret du 25 octobre 1936 · modifie

Décret du 29 mars 1938 · modifie

Décret du 26 avril 1938 · modifie

Décret du 30 octobre 1938 · modifie

Cité par 2 textes

Ordonnance n°45-891 du 4 mai 1945 · modifie

Décret n°46-198 du 14 février 1946 · modifie