Journal officiel · Décret
Décret du 26 avril 1938 FIXANT LES EFFECTIFS DE LA CAISSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1938. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 avril 1938
Publié le27 avril 1938
PublicationJORF du 27 avril 1938
IdentifiantJORFTEXT000000850562
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Cité par 3 textes
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