Journal officiel · Décret

Décret du 28 août 1938 MODIFIE LES ART. 32 DU DECRET DU 29-03-38 ET 1ER DU D. DU 26-04-38 (STATUT ET EFFECTIF DU PERSONNEL DE LA CAISSE NATIONALE DES MARCHES DE L'ETAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 août 1938
Publié le31 août 1938
PublicationJORF du 31 août 1938
IdentifiantJORFTEXT000000666940
RéférenceDécret du 28 août 1938 MODIFIE LES ART. 32 DU DECRET DU 29-03-38 ET 1ER DU D. DU 26-04-38 (STATUT ET EFFECTIF DU PERSONNEL DE LA CAISSE NATIONALE DES MARCHES DE L'ETAT), JO du 31 août 1938Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 29 mars 1938 · modifie
Décret du 26 avril 1938 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 15 décembre 1938 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000666940, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).