Journal officiel · Décret

Décret du 15 décembre 1938 MODIFIE LES ART. 6 & 7 DU D. DU 25-10-36, L'ART. 2 DU D. DU 29-03-38 ET ABROGE L'ART. 2 DU D. DU 28-08-38

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 décembre 1938
Publié le5 janvier 1939
PublicationJORF du 5 janvier 1939
IdentifiantJORFTEXT000000299380
RéférenceDécret du 15 décembre 1938 MODIFIE LES ART. 6 & 7 DU D. DU 25-10-36, L'ART. 2 DU D. DU 29-03-38 ET ABROGE L'ART. 2 DU D. DU 28-08-38, JO du 5 janvier 1939Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Décret du 25 octobre 1936 · modifie
Décret du 29 mars 1938 · modifie
Décret du 28 août 1938 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299380, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).