Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-891 du 4 mai 1945 MODIFIE LES ART. 2 & 3 DE LA LOI DU 27 décembre 1940 VALIDE LA LOI DU 27-12-40, LE DECRET 1470 DU 2 AVRIL 1941, LE DECRET 991 DU 8 MARS 1943 ET LE DECRET 900 DU 15 JUILLET 1944

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le4 mai 1945
Publié le5 mai 1945
PublicationJORF du 5 mai 1945
IdentifiantJORFTEXT000000522579
RéférenceOrdonnance n°45-891 du 4 mai 1945 MODIFIE LES ART. 2 & 3 DE LA LOI DU 27 décembre 1940 VALIDE LA LOI DU 27-12-40, LE DECRET 1470 DU 2 AVRIL 1941, LE DECRET 991 DU 8 MARS 1943 ET LE DECRET 900 DU 15 JUILLET 1944, JO du 5 mai 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi du 27 décembre 1940 · modifie
Décret du 8 mars 1943 · modifie
Décret du 15 juillet 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522579, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).