Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 novembre 1988 DEFINISSANT LA COMPOSITION ET LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION INSTITUEE PAR LE DECRET 881063 DU 25-11-1988 RELATIF A L'UTILISATION DU RELIQUAT DES FONDS PERCUS AU TITRE DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE PAR L'ATTENUATION DES NUISANCES PHONIQUES SUBIES PAR LES RIVERAINS DES AERODROMES D'ORLY ET DE CHARLES-DE-GAULLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 novembre 1988

NatureArrêté

Signé le25 novembre 1988

Publié le27 novembre 1988

PublicationJORF du 27 novembre 1988

NORTRSA8800389A

IdentifiantJORFTEXT000000298901

Référence

Arrêté du 25 novembre 1988 DEFINISSANT LA COMPOSITION ET LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION INSTITUEE PAR LE DECRET 881063 DU 25-11-1988 RELATIF A L'UTILISATION DU RELIQUAT DES FONDS PERCUS AU TITRE DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE PAR L'ATTENUATION DES NUISANCES PHONIQUES SUBIES PAR LES RIVERAINS DES AERODROMES D'ORLY ET DE CHARLES-DE-GAULLE, JO du 27 novembre 1988, NOR TRSA8800389A

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°88-1063 du 25 novembre 1988 · application

Cité par 1 texte

ARRETE · abroge

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