Journal officiel · Décret

Décret n°88-1063 du 25 novembre 1988 RELATIF A L'UTILISATION DU RELIQUAT DES FONDS PERCUS AU TITRE DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE POUR L'ATTENUATION DES NUISANCES PHONIQUES SUBIES PAR LES RIVERAINS DES AERODROMES D'ORLY ET CHARLES-DE-GAULLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 novembre 1988

NatureDécret

Signé le25 novembre 1988

Publié le27 novembre 1988

PublicationJORF du 27 novembre 1988

NORTRSA8800388D

IdentifiantJORFTEXT000000504296

Référence

Décret n°88-1063 du 25 novembre 1988 RELATIF A L'UTILISATION DU RELIQUAT DES FONDS PERCUS AU TITRE DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE POUR L'ATTENUATION DES NUISANCES PHONIQUES SUBIES PAR LES RIVERAINS DES AERODROMES D'ORLY ET CHARLES-DE-GAULLE, JO du 27 novembre 1988, NOR TRSA8800388D

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Cité par 6 textes

Arrêté du 25 novembre 1988 · application

Arrêté du 25 novembre 1988 · txt source

Décret n°88-1063 du 25 novembre 1988 - art. 5 (V)

ARRETE · application

Arrêté du 21 septembre 1994 - art. 7 (Ab)

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