Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juin 1989 FIXANT LA NATURE,LE PROGRAMME ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS POUR L'EMPLOI DE COMMISSAIRE CONTROLEUR DES ASSURANCES PREVU A L'ART. 7 DU DECRET 681037 DU 23-11-1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juin 1989
Publié le5 juillet 1989
PublicationJORF du 5 juillet 1989
NORECOP8900125A
IdentifiantJORFTEXT000000298921
RéférenceArrêté du 16 juin 1989 FIXANT LA NATURE,LE PROGRAMME ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS POUR L'EMPLOI DE COMMISSAIRE CONTROLEUR DES ASSURANCES PREVU A L'ART. 7 DU DECRET 681037 DU 23-11-1968, JO du 5 juillet 1989, NOR ECOP8900125ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°68-1037 du 23 novembre 1968 · application
Arrêté du 17 juin 1976 · abroge
Cité par 3 textes
ARRETE · modifie
Arrêté du 22 août 1997 - art. 13 (V)
Arrêté · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298921, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).