Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 novembre 1993 PORTANT HABILITATION DE L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE A DELIVRER UN TITRE D'INGENIEUR DIPLOME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 novembre 1993
Publié le13 novembre 1993
PublicationJORF du 13 novembre 1993
NORRESK9301536A
IdentifiantJORFTEXT000000298961
RéférenceArrêté du 3 novembre 1993 PORTANT HABILITATION DE L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE A DELIVRER UN TITRE D'INGENIEUR DIPLOME, JO du 13 novembre 1993, NOR RESK9301536ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi du 10 juillet 1934 · application
Arrêté du 8 novembre 1982 · abroge
Décret n°90-219 du 9 mars 1990 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298961, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).