Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 novembre 1982 DES DEPARTEMENTS D'ENSEIGNEMENT DE L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 novembre 1982
Publié le17 novembre 1982
PublicationJORF du 17 novembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000323262
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