Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mars 1996 PORTANT HOMOLOGATION D'UN REGLEMENT DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mars 1996
Publié le15 mars 1996
PublicationJORF n°64 du 15 mars 1996
NORECOT96200008A
IdentifiantJORFTEXT000000299000
RéférenceArrêté du 14 mars 1996 PORTANT HOMOLOGATION D'UN REGLEMENT DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE, JO du 15 mars 1996, NOR ECOT96200008AFac-similé du JO du 15 mars 1996 →

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Fac-similé du JO du 15 mars 1996 →

Textes cités liens · DILA3

LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 - art. 33 · application
Décret n°84-708 du 24 juillet 1984 · application
Arrêté du 14 mai 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299000, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).