Journal officiel · Décret

Décret n°60-1349 du 8 décembre 1960 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 15 (AL. 1ER) DU DECRET 50783 DU 24-06-1950

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 décembre 1960
Publié le17 décembre 1960
PublicationJORF du 17 décembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000299093
RéférenceDécret n°60-1349 du 8 décembre 1960 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 15 (AL. 1ER) DU DECRET 50783 DU 24-06-1950, JO du 17 décembre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-783 du 24 juin 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299093, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).