Journal officiel · Décret

Décret n°50-783 du 24 juin 1950 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 491097 DU 02-08-1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le24 juin 1950

Publié le1er juillet 1950

PublicationJORF du 1 juillet 1950

IdentifiantJORFTEXT000000669894

RéférenceDécret n°50-783 du 24 juin 1950 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 491097 DU 02-08-1949, JO du 1er juillet 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 49-1097 du 2 août 1949 · application

Cité par 6 textes

Décret n°55-937 du 11 juillet 1955 · modifie

Décret n°58-871 du 20 septembre 1958 · modifie

Décret n°60-1349 du 8 décembre 1960 · modifie

Décret n°67-711 du 18 août 1967 · modifie

Décret n°85-1343 du 16 décembre 1985 - art. 2 (Ab)

Code de la sécurité sociale. - art. R815-7 (M)