Journal officiel · Décret

Décret n°58-871 du 20 septembre 1958 MODIFICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 50783 DU 24-06-1950

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le20 septembre 1958

Publié le25 septembre 1958

PublicationJORF du 25 septembre 1958

IdentifiantJORFTEXT000000503643

RéférenceDécret n°58-871 du 20 septembre 1958 MODIFICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 50783 DU 24-06-1950, JO du 25 septembre 1958Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-783 du 24 juin 1950 · modifie