Journal officiel · Décret

Décret n°59-849 du 10 juillet 1959 ABROGE LE DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 8 DU DECRET 51477 DU 26-04-1951 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE APPLICABLE AUX PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT TRIBUTAIRES DU REGIME DE RETRAITES FIXE PAR LA LOI 491097 DU 02-08-1949 EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA MARTINIQUE, DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE ET DE LA REUNION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 juillet 1959
Publié le14 juillet 1959
PublicationJORF du 14 juillet 1959
IdentifiantJORFTEXT000000299095
RéférenceDécret n°59-849 du 10 juillet 1959 ABROGE LE DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 8 DU DECRET 51477 DU 26-04-1951 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE APPLICABLE AUX PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT TRIBUTAIRES DU REGIME DE RETRAITES FIXE PAR LA LOI 491097 DU 02-08-1949 EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA MARTINIQUE, DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE ET DE LA REUNION, JO du 14 juillet 1959Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-477 du 26 avril 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299095, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).