Journal officiel · Décret

Décret n°60-1360 du 19 décembre 1960 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE NO 601356 DU 17-12-1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 décembre 1960
Publié le20 décembre 1960
PublicationJORF du 20 décembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000299097
RéférenceDécret n°60-1360 du 19 décembre 1960 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE NO 601356 DU 17-12-1960, JO du 20 décembre 1960Légifrance →

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Loi n°60-1356 du 17 décembre 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299097, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).