Journal officiel · Loi
Loi n°60-1356 du 17 décembre 1960 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1960
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le17 décembre 1960
Publié le18 décembre 1960
PublicationJORF du 18 décembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000512183
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°58-1277 du 22 décembre 1958 · application
Décret n°60-641 du 4 juillet 1960 · application
Cité par 7 textes
Décret n°60-1360 du 19 décembre 1960 · application
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ARRETE · application
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