Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mai 1961 OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 5 DE LA LOI 601356 DU 17 décembre 1960 AU COMPTOIR DE VENTE DES CHARBONS SARROIS (60 MILLIONS DE FRS.)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 mai 1961
Publié le28 mai 1961
PublicationJORF du 28 mai 1961
IdentifiantJORFTEXT000000832123
RéférenceArrêté du 26 mai 1961 OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 5 DE LA LOI 601356 DU 17 décembre 1960 AU COMPTOIR DE VENTE DES CHARBONS SARROIS (60 MILLIONS DE FRS.), JO du 28 mai 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°60-1356 du 17 décembre 1960 · application
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