Article (sans numéro) JORFARTI000001891697
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 novembre 1992 modifiant la présentation des charges du compte d'émission des monnaies métalliques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 novembre 1992
Publié le26 novembre 1992
PublicationJORF n°275 du 26 novembre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORECOT9216173A
IdentifiantJORFTEXT000000346952
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi de finances pour 1960 (no 60-1356 du 17 décembre 1960, art. 3),
Article (sans numéro) JORFARTI000002125358
Art. 1er. - Dans la présentation des charges du compte spécial du Trésor no 906-04 Compte d'émission des monnaies métalliques, la nomenclature: <<Frais de fabrication des pièces durant l'année>> est remplacée par: <<Frais de fabrication et de commercialisation des nouvelles pièces>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000000968350
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 novembre 1992.
MICHEL SAPIN
Textes cités liens · DILA1
Loi n°60-1356 du 17 décembre 1960 · application