Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mars 1961 GIM. LISTE DES SPECTACLES CLASSIQUES EN VUE DE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 8 DE L'ARTICLE 1561 DU CODE GENERAL DES IMPOTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mars 1961
Publié le30 mars 1961
PublicationJORF du 30 mars 1961
IdentifiantJORFTEXT000000829199
RéférenceArrêté du 22 mars 1961 GIM. LISTE DES SPECTACLES CLASSIQUES EN VUE DE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 8 DE L'ARTICLE 1561 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, JO du 30 mars 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°60-1356 du 17 décembre 1960 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 23 mai 1962 · modifie
Arrêté du 10 août 1966 · modifie
Arrêté du 7 novembre 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000829199, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).