Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 août 1966 COMPLETE LA LISTE DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 22 MARS 1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le10 août 1966

Publié le19 août 1966

PublicationJORF du 19 août 1966

IdentifiantJORFTEXT000000481763

RéférenceArrêté du 10 août 1966 COMPLETE LA LISTE DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 22 MARS 1961, JO du 19 août 1966Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 22 mars 1961 · modifie