Journal officiel · Décret

Décret n°60-66 du 11 janvier 1960 EXTENSION A L'ALGERIE DES DISPOSITIONS DU DECRET NO 55731 DU 25-05-1955 RELATIF AU CHIFFRE DE LA POPULATION A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR L'APPLICATION DES LOIS D'ORGANISATION MUNICIPALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 janvier 1960
Publié le21 janvier 1960
PublicationJORF du 21 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000299103
RéférenceDécret n°60-66 du 11 janvier 1960 EXTENSION A L'ALGERIE DES DISPOSITIONS DU DECRET NO 55731 DU 25-05-1955 RELATIF AU CHIFFRE DE LA POPULATION A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR L'APPLICATION DES LOIS D'ORGANISATION MUNICIPALE, JO du 21 janvier 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-731 du 25 mai 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299103, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).