Journal officiel · Décret

Décret n°55-731 du 25 mai 1955 D'APPLICATION DES LOIS D'ORGANISATION MUNICIPALE : CHIFFRE DE LA POPULATION A PRENDRE EN CONSIDERATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le25 mai 1955

Publié le1er juin 1955

PublicationJORF du 1 juin 1955

IdentifiantJORFTEXT000000330319

Référence

Décret n°55-731 du 25 mai 1955 D'APPLICATION DES LOIS D'ORGANISATION MUNICIPALE : CHIFFRE DE LA POPULATION A PRENDRE EN CONSIDERATION, JO du 1er juin 1955

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