Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 30 mars 1956 D'APPLICATION DU DECRET 55731 DU 25-05-1955 : MODIFICATION DU CHIFFRE DE LA POPULATION PAR SUITE DE L'EXECUTION DE PROGRAMMES DE CONSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le30 mars 1956
Publié le4 avril 1956
PublicationJORF du 4 avril 1956
IdentifiantJORFTEXT000000327231
RéférenceCirculaire du 30 mars 1956 D'APPLICATION DU DECRET 55731 DU 25-05-1955 : MODIFICATION DU CHIFFRE DE LA POPULATION PAR SUITE DE L'EXECUTION DE PROGRAMMES DE CONSTRUCTION, JO du 4 avril 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-731 du 25 mai 1955 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 15 février 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327231, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).