Journal officiel · Décret

Décret n°60-634 du 28 juin 1960 PORTANT EXTENSION DANS LES DEPARTEMENTS SAHARIENS DES DISPOSITIONS DU DECRET 55731 DU 25 MAI 1955 FIXANT LE CHIFFRE DE LA POPULATION A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR L'APPLICATION DES LOIS D'ORGANISATION MUNICIPALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juin 1960
Publié le3 juillet 1960
PublicationJORF du 3 juillet 1960
IdentifiantJORFTEXT000000874317
RéférenceDécret n°60-634 du 28 juin 1960 PORTANT EXTENSION DANS LES DEPARTEMENTS SAHARIENS DES DISPOSITIONS DU DECRET 55731 DU 25 MAI 1955 FIXANT LE CHIFFRE DE LA POPULATION A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR L'APPLICATION DES LOIS D'ORGANISATION MUNICIPALE, JO du 3 juillet 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-731 du 25 mai 1955 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874317, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).