Journal officiel · Décret

Décret n°60-698 du 18 juillet 1960 ETENDANT A L'ALGERIE ET AUX DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA LES DISPOSITIONS DU D. 581204 DU 12-12-1958 SOUS RESERVES DE MODIFICATIONS APPORTEES AUX ART. 3 (DERN. AL.), 8, 54, 56 & 58 DE CE DECRET (STATUT SPECIAL DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 juillet 1960
Publié le20 juillet 1960
PublicationJORF du 20 juillet 1960
IdentifiantJORFTEXT000000299111
RéférenceDécret n°60-698 du 18 juillet 1960 ETENDANT A L'ALGERIE ET AUX DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA LES DISPOSITIONS DU D. 581204 DU 12-12-1958 SOUS RESERVES DE MODIFICATIONS APPORTEES AUX ART. 3 (DERN. AL.), 8, 54, 56 & 58 DE CE DECRET (STATUT SPECIAL DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE), JO du 20 juillet 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1204 du 12 décembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299111, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).