Journal officiel · Décret

Décret n°62-1483 du 28 novembre 1962 RELATIF AU PERSONNEL DE LA DELEGATION GENERALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (DGRST)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 novembre 1962
Publié le8 décembre 1962
PublicationJORF du 8 décembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000299120
RéférenceDécret n°62-1483 du 28 novembre 1962 RELATIF AU PERSONNEL DE LA DELEGATION GENERALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (DGRST), JO du 8 décembre 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-674 du 27 juin 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299120, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).