Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juin 1989 FIXANT POUR L'ANNEE 1988 LES TAUX DEFINITIFS ET POUR L'ANNEE 1989 LES TAUX MAXIMAUX DE CALCUL DU SOUTIEN FINANCIER ALLOUE AUX ENTREPRISES DE PRODUCTION D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES,EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5-II DU DECRET 59733 DU 16-06-1959 MODIFIE,RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 1989
NatureArrêté
Signé le29 juin 1989
Publié le11 juillet 1989
PublicationJORF du 11 juillet 1989
NORMCCK8900367A
IdentifiantJORFTEXT000000299165
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°59-733 du 16 juin 1959 · application
Arrêté du 5 mars 1987 · application
Aller plus loin
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