Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 mars 1987 FIXANT LES TAUX DE CALCUL DE SOUTIEN FINANCIER ALLOUE AUX ENTREPRISES DE PRODUCTION D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5-II DU DECRET 59733 DU 16-06-1959 MODIFIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mars 1987
NatureArrêté
Signé le5 mars 1987
Publié le14 mars 1987
PublicationJORF du 14 mars 1987
NORMCCK8700088A
IdentifiantJORFTEXT000000494464
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-733 du 16 juin 1959 · application
Cité par 14 textes
Arrêté du 18 août 1987 · application
Arrêté du 10 mars 1988 · application
Arrêté du 29 juin 1989 · application
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Arrêté · abroge
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