Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 août 1987 FIXANT POUR L'ANNEE 1986 LES TAUX DEFINITIFS DE CALCUL DU SOUTIEN FINANCIER ALLOUE AUX ENTREPRISES DE PRODUCTION D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5-II DU DECRET 59733 DU 16-06-1959 MODIFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 août 1987
Publié le26 août 1987
PublicationJORF du 26 août 1987
NORMCCK8700382A
IdentifiantJORFTEXT000000662569
RéférenceArrêté du 18 août 1987 FIXANT POUR L'ANNEE 1986 LES TAUX DEFINITIFS DE CALCUL DU SOUTIEN FINANCIER ALLOUE AUX ENTREPRISES DE PRODUCTION D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5-II DU DECRET 59733 DU 16-06-1959 MODIFIE, JO du 26 août 1987, NOR MCCK8700382ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°59-733 du 16 juin 1959 · application
Arrêté du 5 mars 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662569, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).