Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 février 1992 RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'INDEMNISATION DES SERVICES DE GARDE DANS LES HOPITAUX PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 février 1992
NatureArrêté
Signé le10 février 1992
Publié le13 février 1992
PublicationJORF n°37 du 13 février 1992
NORSANH9200397A
IdentifiantJORFTEXT000000299187
RéférenceArrêté du 10 février 1992 RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'INDEMNISATION DES SERVICES DE GARDE DANS LES HOPITAUX PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX, JO du 13 février 1992, NOR SANH9200397AFac-similé du JO du 13 février 1992 →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 février 1973 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299187, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).